Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de vente de la Boutique Pi Spirituel

Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Pi Spirituel vend à des acheteurs (ci-après le désigné « Client ») des articles d’art divinatoire (ci-après désignés « le(s) Produit(s) »).

1. IDENTITÉ

PI SPIRITUEL

Bonnemere Lebris Laureen Sandrine Mélanie

113 rue du Général Leclerc

95130 Franconville

France

Siren 979 537 982 Mail : contact@pispirituel.com

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation lui permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur simple demande de la société PI SPIRITUEL

2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du Client et de la Société PI SPIRITUEL dans le cadre des commandes passées sur le Site. Ces Conditions Générales de Vente ainsi que les indications de la commande, lorsque cette commande est acceptée par la société PI SPIRITUEL, constituent les seuls engagements contractuels de la société PI SPIRITUEL et du Client. Les CGV sont susceptibles d’évoluer et à ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance de la version de nos Conditions Générales de Ventes en vigueur à chacune de vos visites sur le Site. Les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande. Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

3. PRODUITS COMMERCIALISÉS

Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des produits sont décrites sur le site aussi précisément que possible. Si toutefois, le Client désirait des informations supplémentaires, contacter PI SPIRITUEL(contact@pispirituel.com). Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles ou des conditions précisées sur le site. Tous les efforts sont faits pour assurer que les photos des produits figurant sur le site soient fidèles aux produits originaux. Toutefois, les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement. En conséquence, la responsabilité de PI SPIRITUEL ne saurait être engagée en cas de différences entre les photos des produits et les produits livrés. Le Client devra se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques exactes. En cas de doute le client pourra contacter PI SPIRITUEL contacter via la page contact du site internet ou via les réseaux sociaux

4. COMMANDE

Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit validé sa commande et indiquer les données personnelles nécessaires au bon déroulé de la commande. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le client peut visualiser le détail de sa commande et son prix total puis corriger d’éventuelles erreurs de couleurs ou de quantité. Le client doit vérifier l’exactitude de son panier avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation. Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône “Valider votre paiement” ou “Valider votre panier” (ci-après et ci-avant « la Commande »). Le client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question, en particulier les présentes Conditions Générales de Vente. Une fois cette étape validée, le Client sera informé de l’acceptation de sa commande par un mail « Confirmation de Commande », puis de son expédition, par un second mail comprenant le numéro de suivi.

5. LIVRAISON

A. Délai

Les Produits commandés sont livrés, le plus généralement, dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande. Cependant, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, la société PI SPIRITUEL s’engage à livrer les Produits commandés dans un délais maximal de 30 jours ouvrables à compter de la réception du mail de confirmation de commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis. Un changement d’adresse de livraison effectué par le Client après l’enregistrement de sa commande peut entraîner un allongement du délai de livraison. Lors de périodes de forte affluence comme les fêtes de fin d’années, le délai d’expédition peut être étendu à 72 h.

B. Rétractation

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client disposera d’un délai de 7 jour franc à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l’exception de la prise en charge par vos soins des frais de retour). Pour ce faire, le client devra informer PI SPIRITUEL par mail de sa décision avant de retourner les produits et suivre ensuite le processus de retour décrit sur le site. – Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé. Ex : Si une étiquette est attachée à un article, elle ne doit pas être enlevée. Dans le cas contraire le remboursement ne pourra pas être effectuer. – Les produits rendus doivent être envoyés à PI SPIRITUEL (Cf. adresse dans 1.IDENTITE) en une seule expédition. PI SPIRITUEL se réserve le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande expédiés à des moments différents. – Le produit doit être restitué dans son emballage d’origine. Le remboursement aura lieu, au plus tard, 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

C. Échange

Jusqu’à 14 jours après livraison, PI SPIRITUEL laisse la possibilité au client de retourner les produits commandés qui ne lui donneraient pas entière satisfaction et de les échanger contre d’autres en 3 étapes : 1- Informer PI SPIRITUEL par mail (contact@pispirituel.com) avant de procéder au renvoi 2- Renvoyer les produits en prenant soin de bien le protéger pour le transport 3- Une fois le colis reçu par PI SPIRITUEL, le client recevra un bon de réduction à la valeur du produit initial

D. Remboursement

Jusqu’à 14 jours après livraison, PI SPIRITUEL laisse la possibilité au client de retourner les produits commandés qui ne lui donneraient pas entière satisfaction pour remboursement Pour ce faire, le client devra informer PI SPIRITUEL par mail avant de procéder ou renvoi des Produits, les frais d’envois seront à la charge du client.

E. Stock indisponible

A défaut de disponibilité du produit, la société PI SPIRITUEL s’engage à en informer au plus vite le client par mail. Dans une telle situation, le client aura le choix entre : – Échanger le produit contre un produit au même tarif que celui commandé. – Procéder à l’annulation de sa commande afin d’être remboursé, frais de livraison inclus. Remboursement sous 30 jours, à compter de l’annulation de la commande. – Patienter jusqu’à la nouvelle disponibilité du produit qui lui sera indiqué par la Société PI SPIRITUEL.

6. PAIEMENT

Le site propose un paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card) ou par PayPal. Une fois le paiement confirmé, le client recevra un mail de confirmation de commande détaillant ces Produits. Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de PI SPIRITUEL sont indiqués en euros. Les prix des produits peuvent être modifiés par PI SPIRITUEL à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible à honorer, la commande ne sera pas enregistrée par PI SPIRITUEL. Les produits demeurent la propriété de PI SPIRITUEL jusqu’au complet paiement du prix par le client. Sécurité Le client est informé qu’afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société 3D Secure et centralpay. Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant au Client de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand. Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos “Verified by VISA” ou “MasterCard SecureCode”. Ce service ne fait l’objet d’aucune tarification.

7. GARANTIE COMMERCIALE

PI SPIRITUEL propose gratuitement l’échange des article défectueux reçus. Les frais d’envoi sont à la charge du client. Contacter le support PI SPIRITUEL (contact@pispirituel.com) pour retour des articles à l’adresse indiqué par mail après échange avec notre service. La garantie ne couvre pas les usures de la vie quotidienne. La présentation du justificatif d’achat sera demandée.

8. GARANTIES LÉGALES

PI SPIRITUEL est tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. Si malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, le ou les produits livrés avaient un défaut de conformité ou un vice caché, vous disposez de droits supplémentaires légaux, en vertu des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641 et 1648 du Code Civil. Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L 217-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. Article L 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. Article L 217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. Article L 217-11 du Code de la consommation : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. Article L 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Article 1648, alinéa 1, du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. En cas de défaut de conformité avéré ou de vice caché, le client bénéficie du remplacement du produit défectueux à l’identique, dans la limite des stocks disponibles.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse électronique et géographique, numéro de téléphone, de télécopie et informations bancaires et toute donnée qui serait indiquée sur les formulaires de collecte) sont collectées par la Société PI SPIRITUEL pour les besoins d’une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures. Elle s’engage à ne pas diffuser son fichier clients à des tiers. Les données du client sont conservées confidentiellement par la Société PI SPIRITUEL conformément à la déclaration CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi précitée. A ce titre, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la société PI SPIRITUEL le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra envoyer un courriel à PI SPIRITUEL contact@pispirituel.com). Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant à la Société PI SPIRITUEL une photocopie de sa pièce d’identité. En passant la commande, le client autorise la Société PI SPIRITUEL à utiliser les données nominatives qu’il lui fournit pour la gestion des livraisons et des facturations. A ce titre, le client est informé que ces données pourront pour les besoins de la livraison et de la facturation être communiquées à des organismes de livraison, aux sociétés le cas échéant en charge de la facturation, aux fournisseurs de la Société PI SPIRITUEL

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site de pispirituel.com, qu’il soit visuel ou sonore, est protégé par les règles françaises applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent à PI SPIRITUEL Toute utilisation du site ou de tout contenu à toute fin autre que celles autorisées par le contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à nos donneurs de licence : Vous ne pouvez accéder à tout contenu et à tout autre élément du site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.

11. LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les ventes conclues auprès de PI SPIRITUEL via le site web www.pispirituel.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Conditions Générales de Vente de Consultation Pi Spirituel

OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre Pi Spirituel (ci-après désignée « La Société ») et les utilisateurs de ses services accessibles à l’adresse suivante : www.pispirituel.com (ci-après désigné par « le Site »). La société Pi Spirituel Bonnemere Laureen , inscrite sous le numéro 979 537 982 est éditrice du Site www.pispirituel.com. Le Client déclare avoir prit connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande du Service sur le Site. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes conditions et seront énoncées sur le Site. Le Client en sera ainsi informé via le Site avant toute transaction. En passant commande d’une consultation, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Le seul fait de pénétrer sur le Site constitue une acceptation par le Client de l’intégralité des conditions générales.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En accédant à ce site, tout Visiteur est soumis aux présentes CGV. En contractant selon les modes de conclusion du contrat présenté sur le site et la formule choisie, le Visiteur devient un Client du site, pour la durée du service contracté et est soumis aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir consulté les informations légales figurant sur le site lors de sa visite.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

www.pispirituel.com est un Site internet destiné à la consultation d’expert avec des services gratuits et payants relatifs au domaine des arts divinatoires. La Société propose un service de consultation d’expert par téléphone, tchat ou/et email. Afin de bénéficier d’une consultation d’expert, le Client peut commander directement sur le Site une consultation avec des consultants du Site. Pour toute question, le Client peut contacter par mail le service Client de la Société à l’adresse mail : contact@pispirituel.com (ci-après désigné par « le Service Client »).

3. UTILISATEURS DES SERVICES

Les services proposés par la Société sont exclusivement réservés aux particuliers et aux personnes :

majeures, âgées de plus de 18 ans
jouissant de la pleine et entière capacité de discernement, étant capable juridiquement de contracter et d’utiliser les Services conformément aux présentes Conditions Générales , et
ayant des capacités financières suffisantes pour bénéficier des prestations proposées sur ce Site, et ne faire l’objet d’aucune procédure de surendettement.

4. TARIFS ET MODES DE PAIEMENT

Les prix des services sont indiqués en Euro T.T.C. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des services. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires à savoir VISA et EUROCARD/MASTERCARD ainsi que toutes les cartes acceptées par le partenaire de paiement de la Société.

5. UTILISATION DES SERVICES

5.1. Sécurité des Transactions

Le système de paiement est confié à un prestataire spécialisé qui assure la sécurité et la confidentialité des données de paiement transmises par l’Utilisateur. La Société n’a pas accès aux informations de paiement de l’Utilisateur.

5.2. Obligations de la Société

La Société informe le Client que le montant débité sur le compte bancaire du consommateur dans le cadre de la consultation qu’il aura effectuée apparaitra sur son relevé bancaire sous la dénomination Pi Spirituel . La Société s’engage à ce que cette mention figure sur son Site. La Société s’engage à respecter les règles de facturation des transactions par carte bancaire, ci-dessous énoncées et en informe le Client :

Le montant minimum d’une transaction par carte bancaire via le TPE Virtuel est de cinq (5) euros
Le montant maximum d’une transaction par carte bancaire via le TPE Virtuel est de trois cents (300) euros
Le montant maximum de transaction par carte bancaire via le TPE Virtuel par Client et par mois est de deux mille (3000) euros cumulés

5.3. Utilisations interdites des Services

Dans le cadre de l’Utilisation des Services, le Client s’interdit notamment de :

nuire, porter préjudice à un tiers, de quelque manière que ce soit, et notamment en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes portant atteinte à la vie privée,
commettre ou tenter de commettre une ou des infraction(s) pénale(s),
détourner ou tenter de détourner les Services à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés,
exploiter, commercialiser tout ou partie des Services, par exemple sous forme de location, ou d’une revente des Services,
porter atteinte, ou tenter de porter atteinte à la réputation ou à l’image de la Société, des Services, de quelque manière que ce soit, et notamment via internet (par exemple via : les réseaux sociaux, l’Application, etc.),
tenter de perturber ou perturber ou interrompre le fonctionnement de tout ou partie des Services,
tenter d’enfreindre ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations de tous réseaux ou services connectés au TPE Virtuel,
essayer de porter ou porter atteinte aux services fournis par un ou plusieurs des prestataires de la Société impliqué(s) dans le fonctionnement du TPE Virtuel,
tenter d’entrer ou entrer dans tout ou partie du serveur hébergeant le TPE Virtuel,
tenter de sonder, tenter de scruter ou tester la vulnérabilité des Services,
enfreindre les mesures de sécurité et/ou d’authentification de tout ou partie des Services,
mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la Société, et/ou de ses prestataires et/ou de tout tiers,
transmettre, télécharger vers le TPE Virtuel, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication participant au fonctionnement du TPE Virtuel,

D’une manière générale, le Client s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur d’un acte positif ou d’une omission susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à la Société et/ou à tout tiers. Le Client reconnaît par avance que toute violation par lui du présent article cause à la Société et au tiers concerné un préjudice considérable, notamment en termes d’image, de réputation, et impacte nécessairement la Société sur le plan commercial, économique et financier. En conséquence, le Client s’oblige par avance à indemniser la Société et tous tiers concernés, à hauteur de l’entier préjudice causé par le non-respect du présent article, sur simple présentation par lettre recommandée avec accusé de réception des justificatifs à l’appui de l’évaluation dudit préjudice.

6. RENONCIATION AU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE L’ARTICLE L121-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client renonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code dans la mesure où l’exécution de la fourniture des services délivrés sur le site commence dès l’enregistrement du Client sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de l’article en vigueur du Code de la Consommation.

7. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses Clients à un tiers. Le Client est le seul à accéder à ses informations (courrier électronique, informations personnelles, mots clés ou toutes autres données lui appartenant). Les données de ce dernier sont exclusivement réservées à son usage, dans le cadre de l’utilisation du Service. Conformément aux lois Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, le Client peut contacter la Société via l’adresse mail du Service Client (L’adresse mail du Service Client est renseignée dans l’article Description des services page 1). Après clôture du compte du Client, les données sont définitivement supprimées à l’exception de celles pouvant permettre à la Société de justifier de l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Les données ainsi conservées le sont pendant une période limitée, selon les obligations légales et ne font l’objet d’aucune utilisation pendant cette durée.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées. Le recueil des données par la Société a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et Clients de la Société. Le fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter et proposer les contenus du Site et de la Société aux personnes qui le désirent.

8.1. Les informations collectées

La Société demande et collecte les informations personnelles suivantes lorsque le Client souhaite utiliser ses services.

Informations collectées lors de la création d’un compte : Lorsque le Client s’inscrit pour créer un compte utilisateur (sur internet ou par téléphone), la Société a besoin de certaines informations personnelles telles que le prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse mail, date de naissance du Client.
Dans le cadre de la contraction d’une prestation : Lorsque le Client commande une consultation, la Société a besoin des coordonnées de carte bancaire du Client.

8.2. L’utilisation des informations collectées par la Société

La Société utilise les informations collectées :

pour fournir, améliorer et développer ses services
pour créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé
pour fournir, personnaliser et améliorer sa publicité marketing.

Pi Spirituel participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. [Il/Elle] utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en écrivant à contact@pispirituel.Com

8.3. Les droits

Gestion des informations Client

Le Client peut accéder et mettre à jour certaines de ses informations par le biais des paramètres de son compte ou en envoyant une demande par mail au Service Client (L’adresse mail du Service Client est renseignée dans l’article Description des services page 1). Le Client a le droit de demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes le concernant.

Objection et suppression des données

Lorsque les informations personnelles du Client sont traitées à des fins de marketing direct, le Client peut, à tout moment, demander de cesser de traiter ses données en envoyant un e-mail au Service Client (L’adresse mail du Service Client est renseignée dans l’article Description des services page 1).

Atteinte aux données et communication sous 72h

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, la Société et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité. La Société a nommé un délégué à la protection des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen. Pour toute question relative à la protection des données personnelles dans la Société, la Société met à la disposition du Client une adresse mail de contact, celle du Service Client de la Société (L’adresse mail du Service Client est renseignée dans l’article Description des services page 1).

9. OBLIGATION DES CONSULTANTS

La Société garantie uniquement que les consultants proposés sur le Site sont spécialisés dans le domaine des arts divinatoires et sont dûment déclarés en France. Les consultants ainsi sélectionnés par la Société s’engagent à respecter les règles de déontologie applicables dans les usages de la profession (et notamment la confidentialité des informations données par le Client, le consultant ne peut pas se substituer à un professionnel de la santé (mentale ou physique) en donnant des conseils ou des informations sur une maladie, ne porter aucun jugement moral sur le Client ou tenir des propos racistes ou homophobes, ne pas abuser d’une éventuelle faiblesse d’un Utilisateur, exclure toute référence à la magie noire ou blanche, refuser de répondre à toutes les questions relatives au décès d’une personne, aux questions immorales). La Société n’a aucune influence sur le contenu de la consultation, qui est fournie par les consultants sous leur seule responsabilité. La Société n’est pas responsable de la prestation fournie par les consultants, la Société n’assume en particulier aucune responsabilité quant à la qualité des prestations proposées par les consultants. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un Consultant devait subir un quelconque préjudice à la suite d’une consultation fournie par un consultant. Les consultants de la Société se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des Clients en cas de force majeure ou parce que la question du Client n’est pas conforme soit à l’éthique de la profession, soit aux bonnes mœurs, ce que le Client reconnait et accepte. Même si le Site n’est pas responsable du contenu des consultations, le Client est fortement invité à signaler les abus éventuels d’un consultant en envoyant un mail au Service Client (L’adresse mail du Service Client est renseignée dans l’article Description des services page 1) et en stipulant la référence de la consultation ainsi que le nom du Consultant. La Société s’engage à ce que tout abus avéré soit sanctionné par l’exclusion du Consultant.

10. RESILIATION

La Société se réserve le droit de refuser un Client ou de suspendre définitivement l’accès au Client, et ce sans préavis, si :

Le Client fournit des informations bancaires fausses, incorrects ou qui ne passent pas au sein du terminal de paiement.
Le Client enfreint les présentes Conditions Générales. La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement le Client.
Le Client fournit des informations fausses lors de son inscription, a interagi avec d’autres Clients ou consultants du Site ou a violé les présentes conditions générales. Le Client cherche à transmettre ses coordonnées personnelles ou obtenir les coordonnées personnelles d’un membre de l’équipe. Le Client s’interdit en outre d’inciter les consultants à lui fournir les prestations en dehors du Site.

11. FORCE MAJEURE

La Société dégage toute responsabilité des dommages direct et indirect de quelque nature que ce soit, pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. La Société ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées.

11.1 Protection du TPE Virtuel et de ses contenus (« Éléments Protégés »)

L’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment de :

reproduire, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, recréer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, vendre, attribuer, sous-licencier, transférer, mettre à disposition d’un tiers, de quelque manière que ce soit, tout ou partie d’Éléments Protégés,
d’inverser, décompiler, adapter, traduire, arranger, désassembler ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source d’Éléments protégés (à l’exception des cas prévus par la loi),
modifier, altérer, tout ou partie d’Éléments Protégés en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé aux Services et d’accéder au TPE Virtuel par un autre moyen que les interfaces de connexion qui lui sont fournies par la Société à cet effet.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies et textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse du ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Il est strictement interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages et/ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

13. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Sous réserve de la réglementation applicable, tout différend pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.